Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues exclusivement entre la société INCEPT, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 80 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 393 545 868, dont le siège social est situé 190 rue d'Estienne d'Orves - 92700 COLOMBES, ci-après dénommée " la Société ", et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site Internet www.incept-sport.fr, ci-après dénommée " le Client " ou " l'internaute ".
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans avis préalable. Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause serait réputée dissociée des autres clauses et ne changerait en rien la validité et l'opposabilité des autres clauses.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.
Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures résidant en France CONTINENTALE ou DOM-TOM agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Ces conditions sont consultables directement sur le Site Internet www.incept-sport.fr.
1. Application des présentes conditions
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, celui-ci s'entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par la Société sur son site Internet.
La passation d'une commande sur le site www.incept-sport.fr implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.
L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet.
2. Précautions d'usage
Avant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par la Société, nous invitons le Client à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi et à consulter son médecin avant l'acte d'achat afin de s'assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que le Client envisage avec sa condition et ses aptitudes physiques.
En cas de mise à disposition du produit ou du matériel à un tiers, il revient au Client la responsabilité de s'assurer que ledit tiers a la condition physique nécessaire et indispensable à l'utilisation du produit ou du matériel.
3. Caractéristiques de Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site Internet, des fiches techniques détaillées sont disponibles en téléchargement et des brochures sont également disponibles en envoi postal par simple demande sur notre site Internet.
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques.
Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, en aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée de ce fait.
De même, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée sur la base desdites photographies.
4. Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine.
La TVA est appliquée au taux en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Sans précision, ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), qui restent en sus, et hors services financiers proposés par nos partenaires. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur l'écran récapitulatif de la commande, avant la validation de celle-ci par le Client.
Les tarifs indiqués sur le Site Internet www.incept-sport.fr peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes les offres de produits ou services ne sont valables qu'en France CONTINENTALE et DOM-TOM, et ce dans la limite des stocks disponibles.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de services sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur notre Site Internet, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de rupture de stock, la date de réapprovisionnement sera indiquée sur le site www.incept-sport.fr.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, la livraison de la commande sera reportée après la date de réapprovisionnement indiquée sur le Site Internet.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible , la Société informera le Client de l'impossibilité d'envoi de l'article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.
Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service client de la Société par email à info@incept-sport.fr ou par téléphone au 01 46 49 10 80.
En cas de commande d'un article indisponible chez nos fournisseurs, la commande serait annulée selon les procédés mis à notre disposition et le Client serait averti par email ou téléphone de l'impossibilité de traitement de sa commande.
6. Commande
La Société confirme l'acceptation de la commande au Client à l'adresse email ou au numéro de téléphone que celui-ci aura communiqués.
La vente ne sera conclue qu'à compter du règlement de la commande en ligne, assuré par le système de paiement en ligne Sogenactif de la Société Générale, ou à réception du chèque ou virement bancaire.
La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer le produit.
De plus, l'éventuel surcoût de livraison entraîné par une redirection de livraison sera à la charge du client.
Les informations en rapport avec la commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est la Société. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société, sur les serveurs de la société ODOO.SH
, hébergeur du site Internet incept-sport.fr pour le compte de INCEPT. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant la Société par téléphone au 01 46 49 10 80.
Modification de la commande
Toute modification doit être adressée au plus tôt par email à commande@incept-sport.fr.
Dans le cas où cette modification implique le retour du matériel précédemment expédié au Client, aucun nouvel envoi ne sera effectué avant réception dudit matériel à la Société.
Revente interdite
Toutes les commandes passées à la Société, par l'intermédiaire de son Site Internet, sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Pour devenir revendeur de nos produits, contactez la Société par téléphone au 01 46 49 10 80 ou par email à l.terrasson@incept-sport.fr
7. Paiement
7.1 Modalités de paiement
Le paiement des articles est dû lors de la passation de commande sur le présent Site Internet et peut être effectué à l'aide des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa ou MasterCard, par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire.
Le règlement de la commande doit être effectué obligatoirement en euros.
Une modalité de paiement en 3x sans frais est également disponible avec la solution FRANFINANCE proposée par la Société Générale : http://e-solutions.franfinance.com/nxweb-avec-frais
Le Client a également la possibilité de passer sa commande par téléphone au 01 46 49 10 80
7.2 Paiement sécurisé
Tout règlement effectué sur le site Internet la Société est sécurisé par la solution de paiement Sogenactif de la Société Générale.
7.3 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux d'intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la Société. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes les remises, ristournes ou rabais accordés par la Société.
En outre, en cas de non règlement des factures à l'échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la Société aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non déductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.
7.4 Vente Hors Taxes
La Société se réserve la possibilité de rembourser la TVA lors de ventes Hors Taxes. La TVA sera, sauf cas exceptionnel, facturée dans un premier temps lors la vente du matériel, puis remboursée sur présentation de l'exemplaire rose du bordereau de détaxe, visé par les douanes. Le montant de la taxe moins une commission de frais de traitement de 5 % du montant de la taxe, avec un minima de 10 euros sera alors viré sur un compte bancaire en France sans préjudice des frais de virement imputés lors de l'opération.
8. Réserve de propriété et Responsabilité
La Société conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client.
Le transfert de propriété des produits au Client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque motif que ce soit, confère à la Société le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
9. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au Client, sous pli séparé envoyé par La Poste ou inséré dans l'emballage, pour les colis volumineux, à l'adresse postale de facturation indiquée lors de sa commande.
L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer, comme indiqué ci-dessus en 7.4
Selon la politique environnementale de la Société, une facture électronique (fichier PDF) sera envoyée au Client suite à son achat à l'adresse électronique de facturation mentionnée par le Client lors de sa commande. Le Client a cependant la possibilité de recevoir une facture par courrier postale à l'adresse de facturation mentionnée, sur simple demande lors de sa commande.
10. Livraison
Après confirmation de commande, la Société s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s'engage, par contrat avec la Société, à livrer la commande à l'adresse de livraison renseignée par le Client, et fournie au transporteur par la Société.
De plus, pour toute livraison hors France CONTINENTALE, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande.
En ce qui concerne les départements et territoires d'Outre-Mer (D.O.M. / T.O.M.), les frais de livraison seront majorés selon les tarifs en vigueur chez le transporteur.
10.1 Modes de Livraison
La livraison sera effectuée, par La Poste en Colissimo Suivi pour tout colis de faible volume ou par service de messagerie pour tout colis volumineux. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont susceptibles de varier en fonction des tarifs du transporteur.
10.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison moyens observés pour une livraison en France CONTINENTALE sont de 3 à 6 jours ouvrés, suivant la destination de l'envoi. Aucune livraison n'est assurée les samedis, dimanches et jours fériés. Ce délai peut être raccourci ou allongé selon l'option de livraison choisie. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, et ne sauraient faire l'objet d'une demande d'indemnité auprès de la Société.
Les délais de livraison indiqués sur l'email de confirmation de commande envoyé par la Société s'appliquent à partir de la réception de celui-ci, hormis pour les commandes réglées par chèque ou virement, dont l'expédition n'est effective qu'à partir de la réception du règlement.
10.3 Conditions de Livraison
Les conditions de livraison de nos produits sont régies par les Conditions Générales de Transport établies par le transporteur concerné selon le type de service utilisé (La Poste ou Geodis Calberson).
Selon les Conditions Générales de Transport des sociétés sus-citées, nous vous informons que :
- les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.
- la livraison ne fait pas obligatoirement l'objet d'un rendez-vous préalable. Cependant, il est du devoir du Client de laisser un numéro de téléphone à la Société pour pouvoir être joignable dans la journée.
- si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage lui sera laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur, afin que le Client puisse le recontacter dans les 24 heures et prendre rendez-vous pour une seconde présentation.
10.4 Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Ces réserves devront être adressées à la Société, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du lendemain de la date de livraison du colis, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis :
- par email à info@incept-sport.fr
- ou par fax au 01 46 49 10 81
La livraison du colis signifie la première présentation du colis à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le service logistique de la Société fera le nécessaire dans les meilleurs délais pour remédier au problème.
11. Droit de Rétractation / Retours
La Société s'engage à fournir à ses clients la meilleure qualité possible.
Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement des produits.
Les frais de retour à la Société sont à la charge du Client. Les colis doivent être assurés pour la valeur totale du produit.
Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés.
La Société n'est pas responsable des retours perdus par le transporteur du Client.
Aucun retour ne sera accepté au-delà des 30 jours suivant la date de livraison originale.
La Société s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement des produits sous réserve de leur parfait état et de la restitution de l'emballage d'origine.
Les marchandises retournées en mauvais état ne seront pas remboursées.
L'échange, pour motif justifié, est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Dès réception du retour de marchandise, nous créditerons votre compte bancaire du montant initial de votre commande, frais de port exclus, afin d'éviter tout abus.
Les retours doivent être adressés à : Incept - 190, rue d'Estienne d'Orves - 92700 COLOMBES.
12. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Conformément à la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, la Société décline toute responsabilité pour tous dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
En cas de désaccord sur le règlement des litiges, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
13. Garanties et Service Après-Vente
Pour consulter les garanties complètes relatives aux produits commercialisés par la Société, merci de bien vouloir vous reporter aux garanties respectives des différents produits, consultables directement depuis le site Internet la Société.
Dans tous les cas, la Société ne peut être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la Société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice de l'article commercialisé.
En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
La réparation ou le remplacement se fait à la discrétion de la Société INCEPT, au cas par cas, selon les possibilités résultant de la localisation du matériel, du problème constaté et de la technicité des interventions nécessaires à la résolution du problème.
Pour toute demande, le Client a la possibilité de contacter le Service Après-Vente du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 01 46 49 10 80 ou par email à sav@incept-sport.fr.
14. Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société. De plus, la Société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les informations en rapport avec le règlement de votre commande passée sur notre site Internet font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société Générale (Sogenactif) pour un paiement par Carte Bancaire.